Ce document (les "Conditions Générales de Vente" ou "CGV") définit les termes et conditions sous lesquels [Nom de votre entreprise], ci-après dénommé "le Vendeur", propose et vend ses livres de code et abonnements aux révisions du code en ligne à ses clients, ci-après dénommés "les Clients" ou "le Client".
Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.enautic.fr, que le Client soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente.
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans les pages du site. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles et pour les services, selon la disponibilité des accès aux plateformes en ligne. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le Vendeur.
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Le Client passe commande sur le site Internet "www.enautic.fr". Pour acheter un ou plusieurs produits ou services, le Client doit obligatoirement suivre le processus de commande en ligne.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client effectue le paiement par l'un des moyens de paiement mis à disposition par le Vendeur et listés sur le site.
Conformément à la législation en vigueur, les consommateurs disposent d'un droit de rétractation.
Les livres physiques seront expédiés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Concernant les abonnements en ligne, l'accès est fourni immédiatement après la confirmation du paiement.
Le Vendeur s'engage à fournir des produits et services conformes à la réglementation en vigueur. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés ou les services fournis.
Tous les éléments du site du Vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
Le Vendeur se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le Client. Elles sont nécessaires à la gestion de la commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations adressées par le Vendeur.
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi du pays du Vendeur. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Le fait pour une personne ou une entité de commander sur le site Internet du Vendeur emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client.